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Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent quand vous (« Client » ou « vous ») passez une commande auprès de Israa Mode sur le site  israamode.com.
 
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.
Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.
 
Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité du site.
Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site israamode.com et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

Article 1 : Produits

 
 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet israamode.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Israa Mode. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
 

Article 2 : Les Prix

 
 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison  . Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande. Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
 

Article 3 : La Commande

 
 Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet israamode.com 3.1. Enregistrement et validation de la commande Une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière  étape formalisant le contrat de vente entre israamode et l’utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Israamode accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, israamode se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
 

Article 4 : Les modalités de paiement

 
 L’Utilisateur à le choix de régler ses achats :
– Par carte bancaire
– Avec son compte PAYPAL : en choisissant le paiement PAYPAL Israamode ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de nos clients.
 
 

Article 5 : La Livraison

 
 
 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état ; ainsi le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit lui sera alors envoyé sans frais supplémentaire. L’échange de tout produit déclaré, à postériori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par IsraaMode. Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte avéré et déclaré par le transporteur, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve  que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur ( selon le paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation). Nous ne sommes pas responsables également des délais de livraison supplémentaires pratiqués par nos partenaires, notamment en période de SOLDES et de fête de fin d’années, et en cas de retard de livraison, le client ne peut prétendre la demande de remboursement des frais de port.
 

Article 6 : Les droits de rétractation 

 
 Le droit de rétractation de s’applique qu’aux personnes physiques. le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais uniquement  en colissimo (avec signature) les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service Client  contact@israamode.com
Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits ou un remboursement. Dans le ca la réexpédition se fera au frais du consommateur.
 

Article 7 : La Responsabilité 

 
 IsraaMode a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Enfin la responsabilité de la société IsraaMode  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques IsraaMode n’est pas tenue responsable des retards , des pertes ou des vols de colis commis par les services de livraison.
 

Article 8 : Protection des données

 
PERSONNELLES Toutes les données que l’Utilisateur confie à IsraaMode, le sont afin de pouvoir traiter ses commandes. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
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